LES COMMISSIONS

CAP

Les sapeurs pompiers disposent de deux types de CAP spĂ©cifiques ➠ nationales pour les catĂ©gories A et B (instituĂ©es auprès de Centre National de la Fonction Publique Territoriale – CNFPT) ➠ dĂ©partementales pour les catĂ©gories C : Sapeurs-Pompiers Professionnels non officiers (placĂ©es auprès de chaque SDIS) Elles comprennent toutes 16 membres. Les CAP donnent un avis sur les points suivants ➠ prolongation de stage ➠ refus de titularisation ➠ avancement d’échelon ➠ tableau annuel d’avancement ➠ promotions internes ➠ mutations dĂ©cidĂ©es par l’autoritĂ© territoriale entraĂ®nant un changement de rĂ©sidence. ➠ DĂ©tachement ➠ Notation ➠ Etc. Une CAP peut se rĂ©unir en conseil de discipline. Les membres de ce conseil sont tirĂ©s au sort parmi ceux de la CAP. Les CAP ne font qu’émettre un avis que l’autoritĂ© n’est pas obligĂ©e de suivre. Si c’est le cas, elle doit en informer les membres de la CAP.

CASDIS

Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours, Il délibère sur les affaires relatives à la gestion administrative et financière du SDIS. Depuis la loi du 13 août 2004 le président du conseil général ou son représentant préside le CASDIS. Ce dernier représente l’établissement en justice, nomme les personnels des SDIS…Le bureau du CASDIS (constitué de son président, de 3 vice présidents et d’un membre élu) s’est vu attribué : la gestion des personnels et des sapeurs pompiers volontaires, la gestion des centres de secours, la passation des marchés, contrats et conventions, l’autorisation d’ester en justice et diverses compétences en matière financière.)(thc)

CATSIS

Commission Administrative et Technique du Service d'Incendie et de Secours, Placée auprès du Conseil d’Administration du SDIS, ce dernier peut la consulter sur les questions d’ordre technique ou opérationnel intéressant les SIS. Obligatoirement saisie pour donner son avis lors de l’élaboration du règlement intérieur du corps départemental, du SDACR et du règlement opérationnel.

CHSCT

Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail, Triple rôle : analyse et prévention des risques professionnels, pouvoir d’enquête pour chaque accident et maladie professionnelle, émission de propositions et avis sur les mesures susceptibles d’améliorer la santé, sécurité et les conditions de travail.

CTP

Comité Technique Paritaire : Attributions [Loi 53 du 26-1-1S84, art 33. 63 et Q7. - D. 503 du 10-6-1985. art 29] Les CTP sont obligatoirement consultés sur les sujets suivants : - l'organisation des administrations intéressées ; - les conditions générales de fonctionnement de ces administrations ; - l'élaboration des plans de formation ; [D. 5S4 du 12-7-1984. art 7] - les programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail ; - les grandes orientations portant sur l'accomplissement des tâches de l'administration concernée ; - les suppressions d'emploi ; - les problèmes d'hygiène et de sécurité. Exemples concrets : Organigramme des services, schéma informatique, règlement intérieur, modalités d’organisation hebdomadaire du temps de travail... Concernant l'hygiène et la sécurité, les CTP sont obligatoirement consultés sur les mesures de salubrité et de sécurité applicables aux locaux et installations, ainsi que sur les prescriptions concernant la protection sanitaire du personnel. Ils sont réunis par leur président à la suite de tout accident mettant en cause l'hygiène ou la sécurité ou ayant pu entraîner des conséquences graves. Lorsque l'importance des effectifs ou la nature des risques professionnels le justifient, l'organe délibérant des collectivités ou établissements peut décider de créer, pour assister les comités techniques paritaires, des comités d'hygiène et de sécurité (CHS) ; la création de ces derniers est toutefois obligatoire dans les collectivités ou établissements comptant au moins 200 agents titulaires ou non, à temps complet ou non complet. Dans le cadre de la compétence du CTP sur le fonctionnement des services, l'autorité territoriale doit lui présenter, au moins tous les deux ans, un rapport sur l'état de la collectivité, de l'établissement ou du service auprès duquel il a été créé. Ce rapport indique les moyens budgétaires et en personnel dont dispose cette collectivité, cet établissement ou ce service ; il dresse notamment le bilan des recrutements et des avancements, des actions de formation et des demandes de travail à temps partiel. Ce rapport donne lieu à un débat. Le CTP examine aussi, chaque année, un rapport dressant l'état des agents mis à disposition, de la collectivité ou par la collectivité, dans les services placés dans son champ de compétence.
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